Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PATOGAZ et ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Article 1 – Vendeur
PATOGAZ – Micro-entreprise
SIRET : 10705709300018
Adresse : 2 rue rozes de brousse 31100 Toulouse
Email : guegainsarah@gmail.com
Téléphone : 07 63 65 08 04
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuellement engageantes.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). PATOGAZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 8 jours ouvrables. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.